Le principe général

Élaborée par la Ministre déléguée à l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin, et succédant aux précédentes « Loi Pons » et «Paul », la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dite «Girardin », a consacré de nouvelles mesures de défiscalisation des investissements outre-mer.

Le principe général est simple : vous achetez des parts de Société en Nom Collectif (SNC) et vous bénéficez d’une réduction d’impôt.
Cet investissement remplira deux objectifs :

1. permettre à une entreprise installée en Outre-mer de pouvoir financer des biens industriels et de développer par conséquent l’économie de la région dans le respect du but fixé par la Gouvernement,
2. gommer tout ou partie de votre imposition future.

Par cette acquisition, vous devenez associé d’une SNC et avez de fait le statut de Travailleur Non Salarié (TNS).
Par ailleurs, vous aurez l’obligation de conserver vos parts pendant un délai de 5 années, délai à l’issu duquel vos parts vaudront 1 € symbolique.
Enfin, cette opération étant purement fiscale, vous ne recevez aucun dividende lié à cet achat.

Pour résumer simplement ce dispositif, nous pourrions dire qu’en contrepartie de votre investissement, vous disposerez d’une réduction d’impôt supérieure au montant de votre souscription.

La Girardin industrielle plus en détail

En fait, grâce à votre apport (base 40 %) et à un emprunt réalisé par la SNC auprès d’un organisme bancaire (les 60 % restant), la SNC fait l’acquisition d’un bien qu’elle va ensuite louer à un prix inférieur à celui du marché.

La valeur du bien acheté devient alors « la base » à partir de laquelle va être calculée votre réduction d’impôt, égale à 50 %* du montant hors taxes des investissements
Schématiquement, si un investissement personnel à hauteur 40 % d’un bien génère 50% de réduction d’impôt, 80 % d’apport permettra une réduction totale de votre imposition !

Ce principe est d’autant plus facilité par le fait que le montant de l’investissement que vous pouvez effectuer n’est pas limité !

Par ailleurs, suivant les enveloppes mises à disposition par les promoteurs de Girardin industrielle et la période de souscription, cet apport peut varier de 70 à 80% du montant de votre impôt.

La difficulté, s’il y en a une, consiste dans l’évaluation de votre imposition future puisque l’investissement de « cette année » engendrera votre réduction d’impôt de « l’année prochaine ».

*Le taux de 50 % est porté à 60 % pour les investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis-et-Futuna.
Cette réduction est diminuée des subventions publiques servant à l’acquisition.

Un exemple pour mieux comprendre !

Prenons le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté légale.
Ils ont deux enfants à charge et le produit de leur travail et de leur patrimoine peut être récapitulé dans le tableau suivant :

Traitements et salaires du couple	80 000 €
Revenus fonciers	30 000 €
Revenus de capitaux mobiliers	60 000 €
Somme versée pour l’emploi d’un salarié à domicile	1 500 €

Cette situation engendrerait un impôt total de 21 735 €

Or, en investissant au maximum 80 % de cet impôt théorique, soit 17 388 €, vous réduirez à ZERO votre imposition future.
Vous réaliserez ainsi une économie de 4.347 € que vous pourrez consacrer à la création de votre patrimoine

Enfin, et c’est une particularité importante des produits « Girardin industrielle » que nous vous proposons, vous bénéficiez d’une « garantie de non recours » qui vous assure de ne pas être recherché en paiement de quoi que ce soit si la SNC venait à être en proie à des difficultés.
En contrepartie de cette « assurance », nos partenaires ne s’engagent qu’à partir d’un investissement supérieur ou égal à 16 000 €.

Ce dispositif vous intéresse ?
Vous souhaitez bénéficier du meilleur ratio investissement / réduction d’impôt ?

Contactez rapidement l’un de nos conseillers !

TROIS MINUTES POUR COMPRENDRE

LA CREATION DE PATRIMOINE, C’EST QUOI ?

Il ne faut pas confondre gérer un patrimoine et créer un patrimoine, dans le premier cas il existe déjà alors que dans le deuxième, il faut le constituer.
La différence est énorme pourtant la confusion est fréquente !

La CREATION DE PATRIMOINE est devenue aujourd’hui une étape importante de tout parcours de vie…

Dès sa constitution, l’objectif d’une famille est bien de tout faire pour parvenir à créer son patrimoine.

Pour quelles raisons agit-elle ainsi ?

• Constituer un capital.
• Devenir propriétaire.
• Prévenir les moments difficiles, les accidents de la vie.
• Préparer la retraite.
• Transmettre aux ayant droits.
• Assurer, garantir et protéger les membres de la famille.
• Permettre à l’un ou à l’autre de s’arrêter de travailler plus tôt.

Pour cela, il lui faut réunir tous les moyens dont elle dispose pour constituer des actifs financiers et immobiliers.

C’est-à-dire déterminer l’épargne que chacun souhaite y consacrer par rapport à ses revenus. C’est bien à ce stade que le découragement est le plus rapide !

LES EFFETS DE LEVIER

Pour une entreprise comme IFB France la mise en place d’une stratégie précise et surtout l’utilisation des EFFETS DE LEVIER décuplent les possibilités financières pour CREER DU PATRIMOINE.

En utilisant le levier de l’épargne et de l’impôt, calé sur un revenu net, on peut soulever un patrimoine important !

Par exemple, une épargne de 350 €, plus une économie d’impôt de 250 € et un revenu net de 700 € permettent de développer une capacité de remboursement de 1 300 € mensuels.

Nombreux sont ceux qui utilisent déjà ces stratégies.
Pourquoi pas vous ? Comment est-ce possible ?

VOTRE RELEVE D’INFORMATIONS PATRIMONIALES SANS ENGAGEMENT

Pour chaque famille, sa situation, son mode de vie, ses aspirations, ses objectifs et les moyens mis en œuvre pour les atteindre sont forcément différents de ceux de leurs voisins, de leurs collègues ou de leurs amis.

C’est bien parce qu’il n’y a pas de solution « prête à porter » que nous devons tenter d’en construire une, sur mesure.

LES FAMILLES ONT DES OBJECTIFS MULTIPLES

NOUS AVONS DES SOLUTIONS PLURIELLES !

C’est pour cela qu’il est important de faire un bilan détaillé de chaque situation afin de proposer la meilleure solution en création de patrimoine.

IFB France, grâce à ses partenaires commerciaux formés et compétents, propose un état détaillé de chaque situation, appelé « RELEVE D’INFORMATIONS PATRIMONIALES » c’est avec lui que l’on détermine le meilleur véhicule financier ou le placement immobilier le plus judicieux.

Mais créer ne suffit pas, il faut aussi sécuriser, assurer et protéger les investissements de ceux qui nous font confiance.

Pour un rendez-vous, sans engagement, n’hésitez pas à nous contacter.