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La Girardin industrielle
By admin | février 4, 2008
Le principe général
Élaborée par la Ministre déléguée à l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin, et succédant aux précédentes « Loi Pons » et «Paul », la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dite «Girardin », a consacré de nouvelles mesures de défiscalisation des investissements outre-mer.
Le principe général est simple : vous achetez des parts de Société en Nom Collectif (SNC) et vous bénéficez d’une réduction d’impôt.
Cet investissement remplira deux objectifs :
- permettre à une entreprise installée en Outre-mer de pouvoir financer des biens industriels et de développer par conséquent l’économie de la région dans le respect du but fixé par la Gouvernement,
- gommer tout ou partie de votre imposition future.
Par cette acquisition, vous devenez associé d’une SNC et avez de fait le statut de Travailleur Non Salarié (TNS).
Par ailleurs, vous aurez l’obligation de conserver vos parts pendant un délai de 5 années, délai à l’issu duquel vos parts vaudront 1 € symbolique.
Enfin, cette opération étant purement fiscale, vous ne recevez aucun dividende lié à cet achat.
Pour résumer simplement ce dispositif, nous pourrions dire qu’en contrepartie de votre investissement, vous disposerez d’une réduction d’impôt supérieure au montant de votre souscription.
La Girardin industrielle plus en détail
En fait, grâce à votre apport (base 40 %) et à un emprunt réalisé par la SNC auprès d’un organisme bancaire (les 60 % restant), la SNC fait l’acquisition d’un bien qu’elle va ensuite louer à un prix inférieur à celui du marché.
La valeur du bien acheté devient alors « la base » à partir de laquelle va être calculée votre réduction d’impôt, égale à 50 %* du montant hors taxes des investissements
Schématiquement, si un investissement personnel à hauteur 40 % d’un bien génère 50% de réduction d’impôt, 80 % d’apport permettra une réduction totale de votre imposition !
Ce principe est d’autant plus facilité par le fait que le montant de l’investissement que vous pouvez effectuer n’est pas limité !
Par ailleurs, suivant les enveloppes mises à disposition par les promoteurs de Girardin industrielle et la période de souscription, cet apport peut varier de 70 à 80% du montant de votre impôt.
La difficulté, s’il y en a une, consiste dans l’évaluation de votre imposition future puisque l’investissement de « cette année » engendrera votre réduction d’impôt de « l’année prochaine ».
Un exemple pour mieux comprendre !
Prenons le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté légale.
Ils ont deux enfants à charge et le produit de leur travail et de leur patrimoine peut être récapitulé dans le tableau suivant :
| Traitements et salaires du couple | 80 000 € |
| Revenus fonciers |
30 000 € |
| Revenus de capitaux mobiliers |
60 000 € |
| Somme versée pour l’emploi d’un salarié à domicile |
1 500 € |
Cette situation engendrerait un impôt total de 21 735 €
Or, en investissant au maximum 80 % de cet impôt théorique, soit 17 388 €, vous réduirez à ZERO votre imposition future.
Vous réaliserez ainsi une économie de 4.347 € que vous pourrez consacrer à la création de votre patrimoine
Enfin, et c’est une particularité importante des produits « Girardin industrielle » que nous vous proposons, vous bénéficiez d’une « garantie de non recours » qui vous assure de ne pas être recherché en paiement de quoi que ce soit si la SNC venait à être en proie à des difficultés.
En contrepartie de cette « assurance », nos partenaires ne s’engagent qu’à partir d’un investissement supérieur ou égal à 16 000 €.
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