La Girardin industrielle
Publié le 31 octobre 2008
Le principe général
Élaborée par la Ministre déléguée à l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin, et succédant aux précédentes « Loi Pons » et «Paul », la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dite «Girardin », a consacré de nouvelles mesures de défiscalisation des investissements outre-mer.
Le principe général est simple : vous achetez des parts de Société en Nom Collectif (SNC) et vous bénéficez d’une réduction d’impôt.
Cet investissement remplira deux objectifs :
- permettre à une entreprise installée en Outre-mer de pouvoir financer des biens industriels et de développer par conséquent l’économie de la région dans le respect du but fixé par la Gouvernement,
- gommer tout ou partie de votre imposition future.
Par cette acquisition, vous devenez associé d’une SNC et avez de fait le statut de Travailleur Non Salarié (TNS).
Par ailleurs, vous aurez l’obligation de conserver vos parts pendant un délai de 5 années, délai à l’issu duquel vos parts vaudront 1 € symbolique.
Enfin, cette opération étant purement fiscale, vous ne recevez aucun dividende lié à cet achat.
Pour résumer simplement ce dispositif, nous pourrions dire qu’en contrepartie de votre investissement, vous disposerez d’une réduction d’impôt supérieure au montant de votre souscription.
La Girardin industrielle plus en détail
En fait, grâce à votre apport (base 40 %) et à un emprunt réalisé par la SNC auprès d’un organisme bancaire (les 60 % restant), la SNC fait l’acquisition d’un bien qu’elle va ensuite louer à un prix inférieur à celui du marché.
La valeur du bien acheté devient alors « la base » à partir de laquelle va être calculée votre réduction d’impôt, égale à 50 %* du montant hors taxes des investissements
Schématiquement, si un investissement personnel à hauteur 40 % d’un bien génère 50% de réduction d’impôt, 80 % d’apport permettra une réduction totale de votre imposition !
Ce principe est d’autant plus facilité par le fait que le montant de l’investissement que vous pouvez effectuer n’est pas limité !
Par ailleurs, suivant les enveloppes mises à disposition par les promoteurs de Girardin industrielle et la période de souscription, cet apport peut varier de 70 à 80% du montant de votre impôt.
La difficulté, s’il y en a une, consiste dans l’évaluation de votre imposition future puisque l’investissement de « cette année » engendrera votre réduction d’impôt de « l’année prochaine ».
Un exemple pour mieux comprendre !
Prenons le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté légale.
Ils ont deux enfants à charge et le produit de leur travail et de leur patrimoine peut être récapitulé dans le tableau suivant :
| Traitements et salaires du couple | 80 000 € |
| Revenus fonciers |
30 000 € |
| Revenus de capitaux mobiliers |
60 000 € |
| Somme versée pour l’emploi d’un salarié à domicile |
1 500 € |
Cette situation engendrerait un impôt total de 21 735 €
Or, en investissant au maximum 80 % de cet impôt théorique, soit 17 388 €, vous réduirez à ZERO votre imposition future.
Vous réaliserez ainsi une économie de 4.347 € que vous pourrez consacrer à la création de votre patrimoine
Enfin, et c’est une particularité importante des produits « Girardin industrielle » que nous vous proposons, vous bénéficiez d’une « garantie de non recours » qui vous assure de ne pas être recherché en paiement de quoi que ce soit si la SNC venait à être en proie à des difficultés.
Contactez rapidement l’un de nos conseillers !
Rencontre avec Jean-Michel DELGADO
Publié le 10 septembre 2008
Président du Groupement Professionnel des Métiers du Patrimoine
Perspectives Patrimoine :
Jean-Michel Delgado, bonjour.
Vous êtes Président fondateur du GPMP, pouvez-vous nous présenter cette structure ?
Jean-Michel DELGADO :
Créé en 2005, le GPMP fédère tous les professionnels qui interviennent dans la chaîne des métiers du patrimoine, autour des pôles construction, commercialisation, conseil, placement, gestion, assurance et ingénierie patrimoniale.
Aujourd’hui, ce syndicat rassemble 1 100 adhérents répartis dans la France entière.
Perspectives Patrimoine :
Quelles sont vos missions ?
Jean-Michel DELGADO :
En tant que syndicat représentatif notre mission est double :
- défendre les droits et les intérêts des professionnels des métiers du patrimoine,
- informer et promouvoir notre action auprès du grand public mais aussi des pouvoirs publics.
Par ailleurs, nous veillons au respect de nos adhérents à la Charte déontologique du GPMP qui est un gage de sérieux et de qualité des informations transmises.
Perspectives Patrimoine :
Quelles actions ont marqué l’histoire du GPMP ?
Jean-Michel DELGADO :
La première de notre action fut l’élaboration de notre Charte. Ce document fondateur est LA référence éthique de l’ensemble de nos adhérents. En effet, elle oblige, entre autres, tous les signataires à respecter la législation, à souscrire toutes les obligations administratives (assurances, inscription au registre du commerce et des sociétés, …) nécessaires à l’exercice de leur activité, mais aussi et surtout à agir dans le respect permanent des intérêts de ses clients.
Nous avons également fortement concouru à la création de la FMIL, Fédération des Métiers de l’Investissement Locatif qui a récemment interpellé les pouvoirs publics par voix de presse (Les Echos, Le Figaro et Le Monde) sur la nécessité de l’investissement privé dans la réalisation de l’objectif gouvernemental de construction de 500 000 logements par an.
Perspectives Patrimoine :
Dans un environnement où certaines voix remettent en cause les pratiques liées à l’investissement locatif privé, voire demandent la fin du dispositif De Robien, comment vous positionnez-vous ?
Jean-Michel DELGADO :
Nous pensons que seul un consensus général privé / public permettra d’atteindre l’objectif de 500 000 logements par an, nécessaire pour combler le déficit d’habitations en France.
Dès lors, les polémiques liées au dispositif De Robien et autres n’ont plus lieu d’être !
De plus, il est important de savoir que si incitation fiscale il y a, elle bénéficie en premier lieu aux contribuables des classes moyennes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cet avantage fiscal ne coûte rien à l’Etat car il est largement compensé par les recettes de TVA perçues en retour des mises en chantier et que l’on estime à 100 000 le nombre d’emplois générés par des opérations d’investissement locatif privé entre 2000 et 2006.
Enfin, les programmes immobiliers sélectionnés sont toujours au cœur d’un besoin locatif identifié, même si, quelquefois, nous rencontrons des difficultés à la première location et les raisons sont multiples :
- retard de livraison ayant pour conséquence la perte d’une fenêtre locative intense,
- quelques municipalités qui acceptent en même temps trop de programmes immobiliers avec pour objectif de capter un maximum de taxes d’habitations et de taxes foncières.
Dans ces cas, nous pouvons avoir momentanément une offre plus importante que la demande et celle-ci s’accélère car les compagnies d’assurances qui protègent les investisseurs imposent au locataire un revenu de 3 à 4 fois la valeur du loyer.
Ce problème, parfaitement identifié par les pouvoirs publics, sera partiellement résolu grâce à la décision de l’Etat de mettre en place la Garantie de Revenus Locatifs (GRL).
Pour autant, les promoteurs et les commercialisateurs qui adhèrent au GPMP en assurent les coûts et versent un loyer aux investisseurs.
Perspectives Patrimoine :
Merci Jean-Michel DELGADO pour cet entretien.
Aujourd’hui les métiers du patrimoine sont encadrés par des syndicats et des fédérations.
Rencontrer un membre du GPMP est un gage de confiance. C’est pourquoi les conseillers IFB France se doivent d’adhérer au GPMP.
Alors n’attendez plus, contactez-les !
Rencontre avec Christian Meyneng
Publié le 10 septembre 2008
Président d’Akerys Capital,
Société de courtage en assurances, crédits et placements.
Perspectives Patrimoine :
Monsieur Meyneng, bonjour
Peu de gens le savent, mais avec la Loi de finance 2008, la fiscalité des valeurs mobilières a été modifiée.
Pouvez-vous nous en dire plus ?
Christian Meyneng :
En effet, on peut noter certaines modifications essentielles :
- La suppression de l’Impôt de Bourse qui frappait les opérations boursière d’un montant supérieur à 7668 €uros.
- La hausse du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) qui concerne les plus values, les intérêts des comptes et livrets, passe de 16 à 18 % soit un taux d’imposition « final » de 29 % (18 % de PFL + 11 % de prélèvements sociaux) contre 27 %.
- L’augmentation du seuil annuel de cessions des plus-values des valeurs mobilières : à partir du 1er janvier 2008, le seuil à partir duquel les plus-values sont taxables passe de 20 000 à 25 000 €.
- La possibilité de choisir pour les dividendes d’actions entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et l’Impôt sur le Revenu : ce choix est à la discrétion du contribuable. Néanmoins, le passage au PFL ne présente un avantage que pour les fiscalités importantes (patrimoine en actions supérieur à 1.1 M€).
Perspectives Patrimoine :
Dans vos éclairages, vous insistez sur les prélèvements sociaux. Quels sont-ils et que représentent-ils ?
Christian Meyneng :
Les prélèvements sociaux concernent la majorité des placements (hormis le Livret A et le Livret de Développement Durable) et s’ajoutent selon les cas, à l’Impôt sur le Revenu ou au PFL. Il s’agit d’un taux forfaitaire de 11 % qui comprend la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour 8,2 %, la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) pour 0,5 %, le Prélèvement Social pour 2 % et la Contribution Additionnelle au Prélèvement Social pour 0,3 %.
Perspectives Patrimoine :
Et comment sont-ils prélevés ?
Christian Meyneng :
Deux cas sont possibles : soit, directement par l’établissement financier ou le notaire, soit par le règlement d’un avis de contributions sociales calculé sur la base de votre déclaration de revenus.
Dans quelques semaines vous recevrez l’imprimé fiscal n°2044 nécessaire à la déclaration des revenus fonciers.
Comme vous l’avez compris, cet acte génère une « double » imposition : Impôt sur le revenu foncier et Prélèvements Sociaux
Or il existe aujourd’hui de nombreuses alternatives visant à la fois à créer du patrimoine et réduire votre fiscalité.
Pour en savoir en plus, contactez votre conseiller IFB France.
La création de patrimoine
Publié le 1 octobre 2007
TROIS MINUTES POUR COMPRENDRE
LA CREATION DE PATRIMOINE, C’EST QUOI ?
Il ne faut pas confondre gérer un patrimoine et créer un patrimoine, dans le premier cas il existe déjà alors que dans le deuxième, il faut le constituer.
La différence est énorme pourtant la confusion est fréquente !
La CREATION DE PATRIMOINE est devenue aujourd’hui une étape importante de tout parcours de vie…
Dès sa constitution, l’objectif d’une famille est bien de tout faire pour parvenir à créer son patrimoine.
Pour quelles raisons agit-elle ainsi ?
- Constituer un capital.
- Devenir propriétaire.
- Prévenir les moments difficiles, les accidents de la vie.
- Préparer la retraite.
- Transmettre aux ayant droits.
- Assurer, garantir et protéger les membres de la famille.
- Permettre à l’un ou à l’autre de s’arrêter de travailler plus tôt.
Pour cela, il lui faut réunir tous les moyens dont elle dispose pour constituer des actifs financiers et immobiliers.
C’est-à -dire déterminer l’épargne que chacun souhaite y consacrer par rapport à ses revenus. C’est bien à ce stade que le découragement est le plus rapide !
LES EFFETS DE LEVIER
Pour une entreprise comme IFB France la mise en place d’une stratégie précise et surtout l’utilisation des EFFETS DE LEVIER décuplent les possibilités financières pour CREER DU PATRIMOINE.
En utilisant le levier de l’épargne et de l’impôt, calé sur un revenu net, on peut soulever un patrimoine important !
Par exemple, une épargne de 350 €, plus une économie d’impôt de 250 € et un revenu net de 700 € permettent de développer une capacité de remboursement de 1 300 € mensuels.
Nombreux sont ceux qui utilisent déjà ces stratégies.
Pourquoi pas vous ? Comment est-ce possible ?
VOTRE RELEVE D’INFORMATIONS PATRIMONIALES SANS ENGAGEMENT
Pour chaque famille, sa situation, son mode de vie, ses aspirations, ses objectifs et les moyens mis en œuvre pour les atteindre sont forcément différents de ceux de leurs voisins, de leurs collègues ou de leurs amis.
C’est bien parce qu’il n’y a pas de solution « prête à porter » que nous devons tenter d’en construire une, sur mesure.
LES FAMILLES ONT DES OBJECTIFS MULTIPLES
NOUS AVONS DES SOLUTIONS PLURIELLES !
C’est pour cela qu’il est important de faire un bilan détaillé de chaque situation afin de proposer la meilleure solution en création de patrimoine.
IFB France, grâce à ses partenaires commerciaux formés et compétents, propose un état détaillé de chaque situation, appelé « RELEVE D’INFORMATIONS PATRIMONIALES » c’est avec lui que l’on détermine le meilleur véhicule financier ou le placement immobilier le plus judicieux.
Mais créer ne suffit pas, il faut aussi sécuriser, assurer et protéger les investissements de ceux qui nous font confiance.
Pour un rendez-vous, sans engagement, n’hésitez pas à nous contacter.
